Déductibilité frais professionnels

Frais de voiture pour indépendants (non valables pour les sociétés)

Type	Déductibilité des impôts sur les bénéfices	Déductibilité de la TVA
Règle générale: Taxe de circulation Taxe de mise en circulation Entretien et réparation Assurances Carburant Frais de contrôle technique Dépannage Carwash Péage Climatisation, alarme, gps Kit portable mains libres/li> Publicité sur la voiture Location de garage	75% de l’utilisation professionnelle	100% de l’utilisation professionnelle jusqu’à 50% maximum de la TVA totale
Aménagement de parking, citernes de stockage de carburant, pompes, ...	100% de l’utilisation professionnelle	100% de l’utilisation professionnelle
Frais de parking et de parcmètre	75% de l’utilisation professionnelle	100% de l’utilisation professionnelle jusqu’à 50% maximum de la TVA totale
Location de places de stationnement pour le personnel, les clients et les fournisseurs	100% de l’utilisation professionnelle	100% de l’utilisation professionnelle jusqu’à 50% maximum de la TVA totale

Frais de restaurant

Type	Déductibilité des impôts sur les bénéfices	Déductibilité de la TVA
Règle générale : En semaine Pendant le weekend Frais de restaurant inclus dans les notes d’hôtel	69%	0%
Étranger	69%	À déduire suivant la législation locale
Personnel si en déplacement pendant plus de 5h	100%	100%
Café, thé, potage, eau, jus de fruit, bière etc, gratuits et collectif au personnel	100%	100%

Cadeaux d’affaires

Type	Déductibilité des impôts sur les bénéfices	Déductibilité de la TVA
Prix de revient par destinataire < €50	50%	100%
Prix de revient par destinataire > €50	50%	0%
Cadeaux de tombola et loterie autorisée	100%	0%
Sponsoring avec publicité clairement mentionnée	100%	100% si < 50€, 0% si > 50€

Amendes

Type	Déductibilité des impôts sur les bénéfices	Déductibilité de la TVA
Règle générale	0%	-
Amende TVA proportionelle (= amendes en % du remboursement TVA)	100%	-
Amende TVA fixe (= non dépendant du remboursement TVA)	0%	-

Formation

Type	Déductibilité des impôts sur les bénéfices	Déductibilité de la TVA
Lorsque clairement lié à la profession	100%	-
Formation pour nouvelle profession future	0%	-

Vêtements de travail

Type	Déductibilité des impôts sur les bénéfices	Déductibilité de la TVA
Vêtements obligatoire (p.ex. pour sécurité ou uniforme)	100%	100%